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Nouveautés du CoDT en Wallonie depuis le 1.05

Le Code de Développement Territorial (CoDT) wallon a été modifié par un arrêté du Gouvernement adopté le 10 avril 2025, avec une entrée en vigueur au 1er mai 2025. Cette réforme vise à simplifier les démarches administratives, élargir les actes dispensés de permis d’urbanisme et renforcer l’attention portée aux risques liés aux inondations.

Démarches administratives simplifiées

La réforme poursuit l’objectif de simplification administrative pour les citoyens, les professionnels et les communes. Parmi les mesures phares :

  • Rationalisation des formulaires de demande de permis dès septembre 2025 : moins nombreux, plus simples, et vers une procédure 100 % numérique (« Only Once »), limitant la répétition des informations à fournir
  • Accélération des interventions en cas d’urgence ou de catastrophe, avec des procédures allégées pour répondre rapidement aux besoins du territoire

Nouveaux actes dispensés de permis d’urbanisme

Plusieurs actes de construction ou d’aménagement sont désormais dispensés de permis d’urbanisme, notamment :

  • Installation de volets, grillages ou garde-corps non visibles depuis l’espace public
  • Ouverture, modification ou obturation de baies en toit plat
  • Construction d’abris à vélos légers en métal ou en bois
  • Placement de stations de mobilité douce (vélos, trottinettes, etc.) couvertes jusqu’à 60 m², sur domaine public ou privé
  • Installation de terrasses HoReCa, avec la superficie maximale portée de 50 à 100 m²
  • Travaux de réfection ou d’aménagement des berges et lits mineurs de cours d’eau après une calamité naturelle, dans un délai de cinq ans
  • Installation de panneaux solaires (en toiture ou au sol dans certaines zones) ou de pompes à chaleur en zone d’activité économique
  • Établissement d’un point de vente temporaire (6 mois max., non renouvelable) dans une cellule vide pour tester un concept ou attirer de nouveaux clients

Prise en compte des risques liés aux inondations

La réforme du CoDT intègre de nouvelles dispositions pour mieux prendre en compte les risques d’inondation, en réponse aux recommandations issues des événements dramatiques de juillet 2021 en Wallonie. Les principales avancées sont :

  • Complément du cadre réglementaire en zones inondables, basé sur des scénarios de crue de forte probabilité
  • Renforcement de la consultation des gestionnaires de cours d’eau et du contrôle du fonctionnaire délégué pour les dossiers soumis à risque d’inondation
  • Intégration des recommandations de la commission d’enquête parlementaire sur la gestion des inondations, afin d’assurer un développement territorial plus résilient

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