La partie règlementaire du CoDT est partiellement entrée en vigueur à la date déterminée par le Gouvernement, le 1er aout 2024.

Le gouvernement avait retenu la date du 1er août 2024, cependant, pour effectivement entrer en vigueur, l'AGW doit faire l’objet d’une publication au Moniteur belge, laquelle n’est pas intervenue à ce jour. Une fois cette publication intervenue, la version du CoDT effectivement applicable sera aisément identifiable et disponible sur les sites : https://territoire.wallonie.be/fr/page/consulter-le-code-du-developpement-territorial-codt et http://codt.wallonie.be

La seconde partie du CoDT-R devrait vraissemblablement entrer en vigueur le 1er  septembre 2025, sous réserve d’une modification à intervenir d’ici-là. L’entrée en vigueur de ces dispositions fut reportée par l’AGW du 23 juillet 2024, lequel doit également encore être publié au Moniteur belge.

Pour info : Simplification Administrative : demande de report partiel du CoDT-R au 1er août 2024 par Nicolas BONOMI, UVCW le 22 Juillet 2024

Lien vers la version coordonnée officieuse au 1er août : https://territoire.wallonie.be/storage/territoire/documents/content/page/codt/codt-r-version-officieuse.pdf

Plus d'infos : https://territoire.wallonie.be/fr/codt