Le nouveau CoDT modifiera, dès le 1er avril, la procédure d’instruction des demandes de permis. Il convient dès lors, pour chaque commune, de prendre la mesure des modifications à venir afin de garantir le bon suivi des futures demandes de permis.

Avec ce webinaire, l'UVCW vous propose de suivre la ligne du temps de la procédure d’instruction d’une demande de permis en détaillant, à chaque étape, les éléments nouveaux à prendre en considération. Ils veilleront également à vous apporter des conseils afin de favoriser la bonne intégration des nouveautés qui concernent notamment:

• La réunion de projets
• Les avis des instances consultatives
• Les plans modificatifs
• Les charges d’urbanisme
• La motivation (écarts/dérogations/risques et contraintes)
• Les permis modificatifs

Programme

• 9h - Accueil
• 9h05 - Rappel des modifications majeures applicables au 1er avril 2024
  Par Thibault Ceder, Conseiller expert, UVCW
• 9h15 - De la préparation du dossier de demande jusqu’à l’après-décision, quelles nouveautés procédurales ? Comment favoriser l’intégration des nouveautés et maintenir le cadre du suivi des demandes de permis ?
  Par Annabelle Vanhuffel, Avocate, HV-A, et Bertrand Ippersiel, Chef du service technique du développement territorial, Ville de Namur
• 11h15 - Clôture

Dates : le 22/3/24 de 9 à 11h15

Webinaire GRATUIT mais inscription obligatoire