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Enquête publique : Schéma de Développement du Territoire du 30.05 au 14.07

Du mardi 30 mai au vendredi 14 juillet 2023 se déroule l'enquête publique concernant le Schéma de développement du Territoire (SDT) qui révise celui adopté par le Gouvernement Wallon en mai 1999.

Trois courtes vidéos pour mieux comprendre...

La Wallonie entend optimiser le territoire en luttant contre l’artificialisation des sols et en freinant l’étalement urbain. L’artificialisation des sols sera ainsi progressivement réduite pour atteindre 0 km²/an à l’horizon 2050. Pour concrétiser cet objectif, le Gouvernement wallon a décidé d’actualiser le Schéma de développement du territoire (SDT).

Qu’est-ce que le SDT et dans quel contexte prend place la réforme actuelle ?

Pourquoi actualiser le SDT ?

Actuellement, c'est toujours le schéma de développement de l'espace régional (SDER) approuvé en 1999 qui est en vigueur. En 2019, celui-ci devait être remplacé par un Schéma de développement du Territoire (SDT) mais celui-ci n'est jamais entré en vigueur en raison de divers recours.

Aujourd'hui et en accord avec la Déclaration de Politique Régionale (DPR) de 2019-2024, la volonté est d'améliorer la proposition de SDT de 2019 en raison de ses qualités :

  • Outil faîtier de l'aménagement du territoire,
  • Stable dans le temps
  • Seul outil pour fixer des trajectoires par bassin,
  • Seul outil pour donner des balises aux communes
  • Apte à fixer des centralités et des mesures de gestion in/out
  • Utilisable sans réforme du CoDT (procédure courte finalisable cette législature)

Articulation CoDT/ SDT

Parallèlement à l’adoption du SDT, le Gouvernement est a sa deuxième lecture du projet de Code de Développement Territorial (CODT), code qui fixe les règles et modalités de la gestion de l’aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Les quatre piliers de cette réforme sont les suivants

  • Adapter le CoDT aux objectifs d'optimisation spatiale (cf. SDT 2023)
  • Abroger le décret relatif aux implantations commerciales de 2015
  • Proposer de nouvelles mesures en matière de lutte contre les inondations
  • Améliorer le CoDT en tirant parti de l'expérience acquise depuis sa mise en œuvre

Les nouvelles dispositions concerneront tout particulièrement

  • L'optimisation spatiale avec ses objectifs de réduction de l'étalement urbain et d'artificialisation des terres
  • L'adaptation des outils (trajectoires, centralités...) via les SDT, SDPC et SDC
  • La subsidiarité / responsabilité en fonction des balises fixées par la Région aux communes par le SDT, des centralités déterminées dans les SDC ou a défaut, après 5 ans, les centralités communales fixées par le SDT. 
  • Les demandes de permis 'commerces' (permis d'urbanisme/unique) à charge des communes pour les surfaces < 1500 m² ou 2500 m² en centralité du SDC et à charge de la Région pour les surfaces >1500 m²

Quelle est la vision défendue par le projet de SDT ? Que sont les centralités ? Quelle est la structure territoriale ?

Les concepts territoriaux à appréhender

  • Les centralités et les espaces excentrés, leurs cœurs et axes structurants
  • L'artificialisation nette qui fait la balance entre l'artificialisation et désartificialisation
  • L'imperméabilisation d'un terrain artificialisé ou ce qu'il reste de surface de pleine terre

Quels sont les objectifs poursuivis par le SDT ?

Le SDT traduit les trois transitions de la DPR en 3 axes :

  • Économique => Attractivité et innovation (AI)
  • Sociale => Cohésion et coopération (CC)
  • Environnementale => Soutenabilité et adaptabilité (SA) fortement modifié par rapport au SDT de 2019

Ces trois axes sont traduits en 20 objectifs détaillés en 5 rubriques

  • Constats
  • Enjeux
  • Principes
  • Mesures de gestion et de programmation
  • Mesures guidant l'urbanisation

 

Pour comprendre le projet de SDT et vous y préparer, plusieurs rendez-vous sont fixés

  • Le 5 juin dès 9h30 - Webinaire de présentation du SDT sur  sdt.wallonie.be ou via ce lien > Regarder sur le web à la place
    • Introduction par M. Willy Borsus, Ministre de l'Aménagement du territoire
    • Présentation du projet de SDT par M. Michel Dachelet, Inspecteur Général du SPW Territoire
    • Questions-Réponses
  • Le 15 juin dès 14h - Séance de présentation du SDT à l'auditoire de l'Université de Namur
    • Introduction par Monsieur Willy Borsus, Ministre de l'Aménagement du Territoire
    • Présentation du SDT par Monsieur Michel Dachelet, Inspecteur général du SPW Territoire
    • Questions-Réponses
    • Table ronde

La participation à cette séance d'information est gratuite, mais l'inscription est obligatoire via le site de UWA - Union wallonne des Architectes

  • Vous avez également l’opportunité de participer aux séances publiques prévues dans le Nord de la Province de Luxembourg
    • Bastogne, jeudi 8 juin 18h - Auditoire de l'école du feu, rue du Fortin 24
    • Marche-en-Famenne, lundi 19 juin 18h - Salle La Source, Place Toucrée 6

    Mais également à

    • Virton, mardi 30 mai 18h - Hôtel de Ville, rue Charles Magnette 17
    • Waremme, mercredi 31 mai 18h - Hôtel de Ville, rue Joseph Wauters 2
    • Neufchâteau, jeudi 1er juin 18h - Salle du Conseil, Hôtel de Ville, Grand'Place 1
    • Nivelles, lundi 5 juin 18h - Centre culturel, Place Albert 1er
    • Arlon, mardi 6 juin 18h - Hôtel de Ville, Rue Paul Reuter 8
    • Verviers, mercredi 7 juin 18h - Rue Fontaine au Biez 200
    • Tournai, lundi 12 juin 18h - Hôtel de Ville, Rue Saint-Martin 52
    • Mouscron, mardi 13 juin 18h - Centre administratif de Mouscron, Rue de Courtrai 63
    • Liège, mercredi 14 juin 18h - Rue du Vertbois 13c
    • Mons, jeudi 15 juin 18h - Muséum des Sciences naturelles, Rue des Gaillers 7
    • Charleroi, mardi 20 juin 18h - Hôpital Marie Curie, Chaussée de Bruxelles 140, 6042 Lodelinsart
    • Philippeville, mercredi 21 juin 18h - Centre culturel, Rue de France 1A
    • Ath, jeudi 22 juin 18h - Auditorium Marion Coulon, Rue du Gouvernement 28
    • Soignies, lundi 26 juin 18h - Hôtel de Ville, Place Verte 32
    • Huy, mardi 27 juin 18h - Centre Nobel, Rue de la Paix 3
    • Dinant, mercredi 28 juin 18h - Hôtel de Ville, Rue Grande 112
    • Thuin, jeudi 29 juin 18h - Hôtel de Ville, Grand'Rue 36
    • Namur, mercredi 5 juillet 18h - Moulins de Beez, Rue du Moulin de Meuse 4

L’ensemble du dossier est consultable dans chaque commune ou sur le site sdt.wallonie.be et comprend les pièces suivantes :

Cartographie des centralités par commune de la MUFA

Bertogne, Daverdisse, Durbuy, Érezée, Gouvy, Hotton, Houffalize, Libin, Marche-en-Famenne, Manhay, Nassogne, Rendeux, Saint-Hubert, Sainte-Ode, Tellin, Tenneville, Vielsalm, Wellin

Avis des communes de la MUFA (copie article de presse vers l'avenir - juillet et août 2023)

Bertogne, Daverdisse, Durbuy, Érezée, Gouvy, Hotton, Marche-en-Famenne, Nassogne et Manhay, Rendeux, Saint-Hubert, saint-Hubert suite, Sainte-Ode, Wellin

Dans la presse

Les réactions de nos partenaires

Réclamations et observations

La construction du SDT est loin d'être terminée.Il a plus que jamais besoin de vous, de vos remarques et de vos observations pour aboutir à sa version définitive. Chaque citoyen peut remettre ses remarques auprès de la commune de son choix jusqu'au 14 juillet 2023. Les Conseils communaux disposent de 60 jours pour remettre leur avis à dater de la demande du Gouvernement Wallon. Le texte définitif sera ensuite adopté par le Gouvernement.

Les réclamations et observations doivent être adressées au collège communal choisi en respectant les consignes de l'avis d'Enquête publique que la commune communiquera. Elles peuvent être écrites ou verbales.

  • Les réclamations et observations écrites peuvent être :
    • envoyées :
      • par courrier ordinaire, daté et signé à peine de nullité
      • par télécopie, datée et signée à peine de nullité
      • par courrier électronique, daté et identifié à peine de nullité

    • remises à la personne de référence au sein de votre commune

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention « Révision du schéma de développement du territoire ».

Les réclamations et observations écrites doivent être envoyées ou remises avant la date de clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture de l’enquête reprise sur l'avis d'Enquête publique de votre commune

  • Les réclamations et observations verbales peuvent être recueillies selon les dispositions prises par votre commune dans l'avis d'Enquête publique :
    • Sur rendez-vous, avant la clôture de l’enquête
    • Lors de la séance de clôture de l’enquête

Explications sur le projet de schéma
Toute personne peut obtenir des explications relatives au schéma de développement du territoire auprès de la Direction du développement territorial, par téléphone, au 081/32 26 00 ou par mail à l’adresse enquetepublique.sdt@spw.wallonie.be

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