Réforme du Code du développement territorial : Focus sur les principales modifications
Le très attendu décret modifiant le Code du Développement territorial a été voté par le Parlement wallon ce 13 décembre 2023 et entrera, pour partie, en vigueur le 1er avril 2024.

Cette réforme comporte 4 axes : 

1. L’adaptation du code à la lumière des objectifs de diminution de l'étalement urbain et de l'artificialisation des sols ;
2. L’abrogation du décret relatif aux implantations commerciales et l’entrée dans l’urbanisme général de l’urbanisme commercial ;
3. L’optimisation du code (amélioration des pratiques et des outils, renforcement de la sécurité juridique, modifications issues de la pandémie, adaptations aux changements institutionnels) ;
4. L’insertion de mesures de lutte contre les inondations.

Le Gouvernement wallon a entamé une procédure de modification du Schéma du Développement du Territoire (SDT), instrument important dans la mise en œuvre de la lutte contre l’étalement urbain.  

Les orateurs évoqueront les principales modifications en y détaillant les points-clés.

• Organisateur.s : Avocats.be – Ordre des barreaux francophones et germanophone
• Orateur.s : 
  • Benoit Havet, Avocat aux Barreaux du Brabant wallon et de Bruxelles, Chargé d’enseignement à l’Université de Mons, Conseiller suppléant à la Cour d’appel de Mons, Spécialiste en droit de l’urbanisme et de l’environnement et en droit de la construction
  • Jean-Marc Rigaux, Avocat au Barreau de Liège-Huy, Spécialiste en droit de l’urbanisme et de l’environnement et en droit administratif