Matinée de réflexion "La participation citoyenne dans les projets d'urbanisme et d'aménagement du territoire" 21.10
Rappel du contexte
C'est à l'occasion de réunions entre partenaires que la Maison de l'Urbanisme Famenne-Ardenne (MUFA), la Fondation Rurale de Wallonie (FRW), le Parc Naturel des Deux Ourthes (PNDO) et le Parc Naturel d'Ardenne Méridionale (PNAM) ont eu l'idée d'organiser une matinée de réflexion sur La participation citoyenne dans les projets d'urbanisme et d'aménagement du territoire.
D'emblée, la volonté était de montrer l’intérêt de la participation citoyenne dans les projets d’urbanisme ou comment des actions d’initiative citoyenne peuvent transformer le territoire. De pouvoir échanger sur des expériences proches de chez nous, en province de Luxembourg. De mettre en évidence les apports positifs et les freins rencontrés à travers les témoignages issus de différents points de vue : l'élu, l’auteur de projet, l’organisation d’accompagnement ou encore le citoyen.
Le cadre existant
Le cadre légal se retrouve principalement dans le CoDT (livre 8). Il propose trois types d’outils:
1. L'enquête publique :
Cet outil de participation est assez restrictif et relativement passif.
2. L'annonce de projet :
Cet outil de participation est simplifié et relativement passif.
3. Réunion d’information préalable :
Cet outil de participation est plus 'actif' et préalable au projet final mais reste limité ponctuellement dans le temps.
Sébastien Este, chargé de mission urbanisme, paysage et tourisme pour le PNDO
A ces trois outils, il faut ajouter les Commissions locales de rénovation urbaine qui nous concernent moins en milieu rural et les Commissions Consultatives d'Aménagement du Territoire et de Mobilité pour certaines communes. Ces CCATM permettent aux habitants d'être associés aux décisions de la commune en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Elles rendent des avis sur les dossiers que lui soumettent le conseil et le Collège communal. Elles peuvent également donner des avis d'initiatives sur les sujets qu'elles estiment pertinents.
La participation citoyenne est également menée au sein des Commissions Locales de Développement Rural (CLDR) Cette commission est représentative de la population et participe à la construction du Programme Communal de Développement Rural (PCDR). Cette Opération de Développement Rural (ODR) dispose d'un budget spécifique destiné à financer les projets des PCDR.
Les niveaux de participations
Les impositions légales en matière de participation constituent un minimum obligatoire, mais il est toujours possible, voire préférable pour certains projets, d’en faire plus pour permettre aux citoyens de s’exprimer et d’adhérer au changement.
La participation est un terme fort à la mode, mais qui peut cacher des réalités très différentes :
Le processus participatif peut être mis en œuvre via de nombreux outils comme les traditionnelles réunions, des évènements (balades paysagères, rencontres avec les citoyens…) ou des supports numériques (sondages, test de scénarios, enquêtes, plateformes…). La communication peut prendre la forme d’articles ou de capsules vidéo, avec divers canaux de diffusion (bulletin communal, magazine du parc naturel, télévision locale, page Facebook, site web…).
Une participation citoyenne efficace implique la prise en compte de plusieurs éléments : donner une information complète et compréhensible (niveau de participation, calendrier, budget, éléments techniques…), communiquer tout au long du processus, choisir le bon timing, inclure la participation dans le cahier de charge de l’auteur de projet, faire appel à un animateur extérieur… et ne pas oublier de soigner la convivialité.
Alain Jacquet, Agent de développement (FRW)
Des témoignages d'acteurs de terrain
Quelques réflexions des participants
Remerciements
Outre nos partenaires et collègues organisateurs, les intervenants et les participants, sans qui cette matinée n'aurait pas pu avoir lieu, nous tenons également à remercier la Wallonie, la Province de Luxembourg pour son prêt de matériel et la commune de La Roche-en-Ardenne et à Johann Muller pour la mise à disposition de la salle La fête des blés de Warempage.