Maison de l'Urbanisme Famenne-Ardenne
Rue de l'Ancienne Poste 24 6900 - Marloie Tél. 084 45 68 60 - Fax. 084 45 68 61 - info@mufa.be

Statuts

Assemblée générale constitutive le 10 mai 2003
Premiers statuts publiés au moniteur belge le 26 septembre 2003, modifiés le 5 mai 2005 et publiés le 1er décembre 2005

Statuts modifiés lors de l’AG du 05 mai 2009
Publiés au Moniteur belge le 14 octobre 2009


Titre I – Dénomination, siège social, durée, but et objets
Article 1er – L’association est dénommée : « Maison de l’Urbanisme Famenne–Ardenne »
Article 2 – Son siège social est établi à 6900 Marloie, rue de l’Ancienne Poste 24, dans le bâtiment abritant la Maison de l’Urbanisme Famenne-Ardenne asbl, dit la Vieille Cense, et dépend de l’arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.
Article 3 – La durée de l’association est illimitée.
Article 4 – L’association a pour but l’information, la formation et la promotion en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de patrimoine bâti et non-bâti. Elle veillera à sensibiliser un public le plus large possible aux enjeux de l’aménagement du territoire.
A cette fin, ses objets sont, sans que cette liste d’activités soit limitative :
- l’organisation de permanences d’information accessibles à l’ensemble de la population,
- l’organisation d’expositions permanentes et temporaires,
- l’organisation de conférences, colloques, réunions, rencontres et actions de sensibilisation pour tous publics,
- l’organisation d’activités décentralisées dans les différentes communes concernées,
- la mise en œuvre de publications,
- la réalisation d’études,
- la sensibilisation d’un personnel qualifié apte à contribuer aux objectifs poursuivis par la Région wallonne.


Titre II – Membres et Cotisations
Article 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, leur nombre ne pouvant être inférieur à trois.
Article 6 – Les membres effectifs sont :
- deux représentants du conseil communal des communes associées dont la population est inférieure à 10.000 habitants.
- trois représentants du conseil communal des communes associées dont la population est égale ou supérieure à 10.000 habitants.
- un représentant de la Fondation Rurale de Wallonie.
- un représentant de l’Ordre des Architectes de la Province du Luxembourg.
Le conseil d'administration tient au siège de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Article 7 – Les membres adhérents sont des membres qui souhaitent bénéficier de l’association et soutenir son action mais qui ne désirent pas faire partie de l’association.
Article 8 – L’admission de nouveaux membres effectifs et adhérents est décidée souverainement par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration au préalable saisi de la demande d’adhésion.
Article 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au Président du conseil d’administration.
Article 10 – Un membre démissionnaire ou exclu est déchu de tout droit vis-à-vis de l’association et sur le fonds social.
Article 11 – Le montant des cotisations annuelles dues respectivement par les communes associées, est fixé chaque année par le conseil d’administration au prorata du nombre d’habitants respectif de chaque commune, sans que ce montant ne puisse excéder 0,25 € par habitant.
Aucune cotisation ne sera demandée à la Fondation Rurale de Wallonie, à l’Ordre des Architectes de la Province du Luxembourg.
Article 12 - En cas de non-paiement de la cotisation, le conseil d’administration adresse à la commune associée en défaut, par recommandé avec accusé de réception, une lettre de rappel l’invitant à faire valoir ses observations dans les quinze jours ouvrables à dater de sa réception. A défaut de s’acquitter de la cotisation, le conseil d’administration peut proposer à l’assemblée générale l’exclusion de la commune concernée.


Titre III – Assemblée Générale
Article 13 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du conseil d’administration.
Article 14 – L’assemblée générale possède tous les pouvoirs qui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
- la modification des statuts,
- la nomination et la révocation des administrateurs,
- l’approbation des budgets et comptes,
- la dissolution de l’association,
- et l’exclusion d’un membre.
Article 15 – L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre, sur convocation signée du Président, adressée dix jours au moins avant la date de réunion. L’ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition de point écrite et signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième des membres effectifs, et adressée au Président est portée à l’ordre du jour.
Par ailleurs, elle peut être également réunie à tout moment par le conseil d’administration ou à la demande d’au moins un cinquième des membres effectifs.
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire qui aura lui-même le droit d’assister à l’assemblée générale et de prendre part aux votes. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale avec voix consultative.
Article 17 – En règle générale, l’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Par dérogation à l’alinéa précédent, les décisions de l’assemblée générale comportant modification aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l’association, ne sont prises que moyennant des conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d’homologation judiciaire à ce régulièrement requises par les articles 8, 12, et 20 de la loi du 27 juin 1921 et leurs modifications subséquentes :
a. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, une modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présent ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l’alinéa 2 ou à l’alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
b. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée par l’assemblée générale qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
c. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association que si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présent ou représentés.
Elle ne peut prononcer la dissolution de l’association qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et prononcer la dissolution à la majorité prévue à l’alinéa 2.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 18 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Le registre des décisions peut être consulté par les membres au siège de l’association.


Titre IV – Conseil d’administration et comité de gestion

Article 19 – L’association est administrée par un conseil d’administration dont les membres sont nommés par l’assemblée générale pour un mandat renouvelable de six ans à dater de 2007. Les administrateurs sont par ailleurs en tout temps révocables par l’Assemblée générale.
Article 20 – Le conseil d’administration est composé de :
- un représentant du conseil communal de chaque commune associée,
- un représentant de la Fondation Rurale de Wallonie,
- un représentant de l’Ordre des Architectes de la Province du Luxembourg.
Article 21 – Le mandat d’un administrateur prend fin par décès, démission, révocation par l’assemblée générale ou perte de son appartenance au conseil communal, à l’administration ou à l’association qui l’a désigné. Ces mandats sont renouvelés à l’assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux.
Dès qu’un mandat est vacant, le conseil communal, l’administration ou l’association désigne un remplaçant à faire nommer par la prochaine assemblée générale.
Article 22 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, trois vice-présidents, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le comité de gestion de l’association.
Un membre au moins de ce comité de gestion sera un représentant de la commune de Marche-en-Famenne.
Article 23 – Le conseil d’administration se réunit au minimum trois fois par an sur convocation écrite et signée par le président. Par ailleurs, le président est tenu de convoquer le conseil d’administration à la demande d’au moins un cinquième des administrateurs. Ces demandes doivent lui être adressées par écrit et préciser les points à inscrire à l’ordre du jour.
Les convocations sont adressées aux administrateurs au moins dix jours calendrier avant la réunion. L’ordre du jour est joint à ces convocations.
Article 24 – Le conseil d’administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. En cas d’empêchement, un administrateur peut être représenté par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées dans un registre.
Un administrateur ne peut assister ni prendre part à délibération sur un point où il a un intérêt direct.
Article 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les statuts à celle de l’assemblée générale.
Il peut déléguer tout ou partie de ses compétences à un administrateur délégué ou à une personne employée par ladite association.
Article 26 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 27 – Le conseil d’administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.


Titre V – Dispositions diverses

Article 28 – L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 29 – Le compte de l’exercice écoulé et un rapport d’activité y afférent, ainsi que le budget et les projets d’actions de l’exercice suivant sont annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra durant le premier trimestre civil.
Article 30 – L’assemblée générale désignera deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l’association et lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour deux années et rééligibles.
Article 31 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation sociale à donner à l’actif net de l’avoir sociale.
Article 32 – Tout ce qui n’est pas expressément régi par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

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