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Le point sur l'habitat léger


La MuFA s’y intéresse également

Habitat léger

En mai 2019, nous participons aux Rencontres internationales à Louvain-la-Neuve et visitons son célèbre quartier de la Baraque. En octobre et novembre 2020, les Maisons de l’urbanisme (MU)et la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT) proposent une formation de 3jours aux Conseillers en Aménagement du Territoire et Urbanisme (CATU). En décembre,nous co-organisons avec le Parc Naturel des Deux-Ourthes (PNDO) une matinée d’échange entre les services urbanisme et le SPW/Fonctionnaire Délégué (FD) d’Arlon et participons à une matinée de réflexion avec les communes du Parc Naturel de l’Ardenne Méridionale (PNAM). L’ensemble de ces échanges fructueux sont à la base d’une présentation qui tourne dès à présent dans les Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM)de nos 19 communes !

Que retenir de ces échanges ?

L’habitat léger est une notion complexe tant elle englobe une variété de constructions et de fonctions diverses. Le CWHD n’en donne pas de définition précise mais précise 9 critères dont il faut en remplir 3 minimums pour être qualifié d’HL. Le Code du Développement territorial (CoDT) l’évoque à peine.Enfin, le Commissariat Général au tourisme (CGT) ne prend en compte que l’HL comme logement touristique. Il y a de quoi y perdre son latin et on comprendra qu’il n’est pas aisé pour les demandeurs de comprendre pourquoi certains projets sont autorisés et d’autres pas. L’expression « Commune tiny-friend » a d’ailleurs fait son apparition sur les réseaux sociaux pour identifier les communes qui sont favorables à l’habitat léger. Cet espoir naïf ou utopique d’une commune qui dirait « oui » à l’installation de tout type d’habitat, partout,est dû au manque d’information ou à la méconnaissance des règles en vigueur.

Habitat léger (2)

Bon nombre de demandeurs souhaitent s’installer à la campagne pour y produire leur propre nourriture et être autonomes. La zone agricole permet effectivement l’installation d’habitat mais uniquement pour les exploitants dont l’agriculture est l’activité principale ou complémentaire ! En zone forestière, il y a une volonté de permettre la diversification des activités tout en préservant la biodiversité. Il est donc possible d’y installer du logement touristique moyennant le respect de 16 conditions cumulatives !

Vous l’aurez compris, le sujet n’est pas simple. Les communes reçoivent beaucoup de demandes mais peu de dossiers complets et recevables arrivent au FD. Pour lui, l’intégration et la situation en cœur de village ou en périphérie sont à prendre en compte. Il préconise le recours au permis à durée limitée et une maîtrise foncière de la part des communes et rappelle que c’est également un choix politique d’accepter ou non l’HL. Afin d'apporter une aide à la décision,le Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme, Direction du Luxembourg réfléchit, avec ses partenaires de terrain, à la création d’une grille d’analyse.

En conclusion

Ce sujet est loin d’être clos et pourrait par ailleurs être lié aux enjeux des années à venir que sont la limitation de l’artificialisation des sols et le frein à l’étalement urbain. L’HL est-il une solution ou un problème au regard des besoins grandissants en petits logements ?De notre côté, Nous restons à votre disposition pour venir présenter ce sujet dans les CCATM.

Pour aller plus loin