Maison de l'Urbanisme Famenne-Ardenne
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Questions - Réponses

En construction...

Cette rubrique décrit quelques cas concrets de l'urbanisme sous forme de questions-réponses.

 

Je souhaite transformer la porte d'une ancienne grange pour en faire la porte d'entrée principale de ma maison. Comment dois-je m'y prendre ?

La règle n°1 dans le cas de rénovation de bâti ancien c'est la conservation et la mise en valeur des caractéristiques du bâtiment. Pour ce faire, il importe de garantir la lisibilité de la façade afin de pouvoir distinguer les éléments d'origine des parties rénovées. Ainsi, pour remplacer une porte de grange, il est essentiel de maintenir l'encadrement d'origine. L'utilisation de matériaux modernes et la mise en oeuvre de panneaux à la découpe simple sont également conseillées.

Le numéro 1 de la série "La Maison rurale au quotidien" réalisé par la Fondation rurale de Wallonie est consacré à cette problématique. Cette ouvrage est disponible à la MUFA (cliquer ici pour voir la fiche)

Les pouvoirs publics sont-ils exemptés de permis d'urbanisme ?

Non, mais lorsqu'un pouvoir public introduit un permis d'urbanisme, il suit une procédure légèrement différente à celle suivie par une personne privée. Ce permis n'est pas octroyé par le Collège communal mais bien par le Fonctionnaire délégué ou par le Gouvernement wallon. Pour le reste, la procédure est grosso modo identique ; les exigences sont les mêmes. Ce type de permis, dit permis public, est décrit à l'article 127 du CWATUPE.

 

Je suis en infraction urbanistique parce que j'ai réalisé des travaux sans permis. Comment puis-je me mettre en ordre ?

En vous adressant à la Commune, un PV d'infraction sera dressé. Celui-ci est ensuite directement transféré au parquet qui poursuit ou non l'instruction du dossier. S'il poursuit la procédure, il peut solliciter la remise en état des lieux, des travaux d'aménagement et/ou une amende. Si le procureur ne poursuit pas le dossier et que l'infraction est régularisable, une amende sera perçue avant l'introduction d'un dossier de régularisation. Il s'agit en quelque sorte d'un permis a posteriori. Si le parquet ne poursuit pas le dossier et que l'infraction est jugée non régularisable par le Fonctionnaire délégué, celui-ci poursuivra le contrevenant devant le juge civil. 

La Commune refuse de m'octroyer un permis d'urbanisme. Puis-je aller à l'encontre de cette décision ?

Oui, un recours contre la décision du Collège communal peut être introduite auprès du Gouvernement wallon dans les trente jours de la réception de la décision. Celui-ci dispose alors de soixante jours pour réunir les différentes parties et de septente-cinq jours pour faire part de sa décision. A défaut de décision, le demandeur peut adresser un rappel au Gouvernement. Si, trente jours plus tard, le Gouvernement n'a toujours pas statué, la décision du Collège est confirmée.

 

Je souhaite faire construire une maison. Par quoi vaut-il mieux commencer ? Acheter un terrain et établir un projet ou établir un projet puis acheter un terrain ?

Les deux solutions se valent. Néanmoins, il importe que le projet soit cohérent avec le terrain choisi. Ainsi, par exemple, si vous souhaitez absolument construire une maison en bois, il est essentiel d'acquérir un terrain pour lequel les dispositions règlementaires autorisent l'utilisation du bois. De façon plus grossière, si vous souhaitez une maison de plain-pied, il est inutile d'acheter un terrain en pente... Le Service urbanisme de votre commune pourra vous guider dans ces démarches.

 

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